GDPR
Please find below the GDPR conditions (in french for now).
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ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Cette politique de confidentialité s'applique au site : www.rvs-monte-carlo.com
La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site :
• La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP ;
• Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
• Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
• A qui ces données sont transmises ;
• Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers "cookies".
ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES
Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation ;
• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l'utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :
• L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;
• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;
• Le traitement répond à une obligation légale ;
• Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
• Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;
• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE
Les données à caractère personnel collectées sur le site Les Rendez-Vous de Septembre sont les suivantes :
• Adresse IP
• Titre
• Nom
• Prénom
• Société
• Adresse email personnelle et/ou société
• Adresse postale personnelle et/ou société
• Téléphone fixe personnel et/ou société
• Téléphone mobile personnel et/ou société
• Poste dans la société
• Langue de communication
• N° et image de la carte de presse
• Photographie des personnes inscrites
• Hôtel/lieu et dates de séjour de la personne inscrite
• Informations bancaires ou de paiement
• Nombre d’années de participation
• Préférence hôtel et lieu de séjour
• Niveau de qualité de séjour
Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site :
• Création d'un compte de connexion ;
• Inscription au congrès, personne et/ou société ;
• Réservation du lieu de séjour et autres options, comme l’inscription à des conférences, des tables rondes, utilisation d’agenda par exemple ;
• Achat et paiement d’un ou de produit(s) ;
• Inscription aux emails d’information.
Par ailleurs, lors d'un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l'éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de : 3 ans.
Dans le cas où l’utilisateur participe de manière récurrente (plus d’un an), les données seront conservées pendant toute sa période de participation plus 3 ans. Ceci est rendu nécessaire par la participation récurrente même, puisque donnant accès à des niveaux de qualité de séjour et des privilèges basés sur le nombre d’années de participation. L’utilisateur conserve ce droit pendant 3 ans après sa dernière participation.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
• Vous décidez de continuer votre navigation sur le site rvs-monte-carlo.com (cookies) ;
• Vous faites une demande d’inscription aux alertes emails ou vous nous adressez un courriel ;
• L'enregistrement d'un ou de participant(s) personne(s) et/ou société(s) ;
• Réservation, confirmation, annulation du lieu de séjour ou de transport ;
• Communication d'informations d'ordre pratique avant, pendant et après le congrès ;
• Gestion des entrées sur les lieux du congrès ;
• Gestion des agendas rendez-vous et disponibilités ;
• Achats et paiement de prestations par l’utilisateur ;
• Facturation et règlement des sommes qui pourraient être dues ;
• Gestion des privilèges acquis selon l’ancienneté.
Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :
• Le consentement ;
• L'exécution d'un contrat ;
• L'intérêt légitime.
B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS
Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s) :
Aux hôtels et lieux de séjours et tous tiers de service touristique et de transport quand nécessaire : Afin de pouvoir réserver, confirmer, modifier, annuler, recevoir les participants dans ces lieux ainsi que gérer les RV dans les salles de conférences et réunions, organiser le transport et lorsque la transmission de ces données est nécessaire au bon déroulement du séjour et du congrès.
Mais aussi à la société
SYSELIO SARL
Au capital de 15000 euros
RCI : 03 S 04169
SSEE : 6201 Z 10786
TVA : FR 89 000064369
Siège social : 15 allée Lazare Sauvaigo – Les Bougainvilliers bloc C1 MC 98000 Monaco
Co-gérants : David BERRIN et Ludovic DE FREITAS
Téléphone : +377 97 77 39 00
qui en tant que sous-traitant développe le site www.rvs-monte-carlo.com et fourni l'application (Convention) utilisée afin de permettre la gestion et l'organisation de l'événement. Elle a donc accès aux données personnelles dans le cadre de ses missions (données techniques et données renseignées ci-dessus).
C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le site Les Rendez-Vous de Septembre est hébergé par :
OVH SAS
au capital social de 10174560,00 EURO
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Président : Henryk KLABA
Téléphone : +33 (0)5 22 26 00 86.
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :
Les rendez-vous de septembre Association de droit monégasque
Président : Claude TENDIL Siège : 2, rue de la Lüjerneta MC 98030 MONACO CEDEX contact@rvs-monte-carlo.com
Téléphone : +377 92 16 60 52
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
Un certificat SSL ("Secure Socket Layer" Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l'utilisateur et le site.
De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.
ARTICLE 5 : DROITS DE L'UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d'espace personnel ou d'abonné.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES
a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement
L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
L'utilisateur peut écrire par courrier à : Les rendez-vous de septembre 2, rue de la Lüjerneta MC 98030 MONACO CEDEX ou par courriel à : contact@rvs-monte-carlo.com
S'il en possède un, l'utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :
L'utilisateur peut écrire par courrier à : Les rendez-vous de septembre 2, rue de la Lüjerneta MC 98030 MONACO CEDEX ou par courriel à : contact@rvs-monte-carlo.com
b. Droit à la portabilité des données
L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
L'utilisateur peut écrire par courrier à : Les rendez-vous de septembre 2, rue de la Lüjerneta MC 98030 MONACO CEDEX ou par courriel à : contact@rvs-monte-carlo.com
c. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données
L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante :
L'utilisateur peut écrire par courrier à : Les rendez-vous de septembre 2, rue de la Lüjerneta MC 98030 MONACO CEDEX ou par courriel à : contact@rvs-monte-carlo.com
d. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.
e. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
f. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CCIN (Commission de Contrôle des Informations Nominatives, https://www.ccin.mc) ou tout juge compétent.
B. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES
Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
L'éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l'utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu'il aura obtenu l'accord d'un représentant légal avant de naviguer sur le site.
ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS "COOKIES"
Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies".
Un "cookie" est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l'utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.
Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 6 (six) mois maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.
a. Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies" par le site
Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de l'utilisateur qu'après avoir obtenu son consentement. L'utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, de la manière suivante :
Non applicable - Aucun cookie tiers non essentiel n'est utilisé.
De manière plus générale, il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces fichiers "cookies" en configurant son logiciel de navigation.
Pour information, l'utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s'opposer à l'enregistrement des fichiers "cookies" :
• Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
• Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
• Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
• Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
• Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/
Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site.
b. Description des fichiers "cookies" utilisés par le site
L'éditeur du site attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :
• DonCultureCd Choix de langue Éditeur du Site
• ASPXAUTH ID utilisateur de la session interface participant Éditeur du site
• ASP.NET_SessionId - ID utilisateur de la session site public- Éditeur du site
• Tarteaucitron Gestion et demande du consentement aux cookies Éditeur du site
• RVSCoronavirus Gestion de la consultation des informations liées à la COVID-19 Éditeur du site
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L'attention de l'utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d'utilisation possiblement différentes du site. L'éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d'utilisation de ces sites.
ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée :
https://www.rvs-monte-carlo.com/Content/Documents/Politique_de_confidentialité_fr.pdf
L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 11/02/2021.
ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L'UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En naviguant sur le site, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l'utilisation de fichiers "cookies".